Copyright © 2018 Synadic. b) Rappel des modalités de décompte des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire (article 8 du décret n° 2014-940). Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Certains enseignants stagiaires accomplissent un service d'enseignement réduit par rapport au maximum de service du corps auquel ils appartiennent. Un professeur agrégé en sciences physiques à temps complet assure : - 3 heures de cours devant une division Y en CPGE ; - 2 heures de travaux dirigés devant cette même division Y ; - 1 heure de travaux pratiques devant cette même division Y. Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des … Cas des enseignants travaillant sur plusieurs établissements La correspondance des calendriers peut empêcher un enseignant d’assister à tous les conseils. Le service d’enseignement est défini en heures d’enseignement en présence des élèves auxquelles s’ajoutent des heures de service. Les obligations réglementaires de service (ORS) des PLP étaient jusqu'à présent définies par les articles 30 et 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940). Combiné avec la taille moyenne des classes (voir l’indicateur D2) et le salaire des enseignants (voir l’indicateur D3), cet indicateur décrit plusieurs aspects essentiels de la vie professionnelle des enseignants. - 2 heures devant la division X entière ; - 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 heures devant la division Y entière ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 16 heures. Au sein des établissements, ces missions s'exercent sous l'autorité du chef d'établissement. S’agissant des enseignants, la durée de service ne saurait s’apprécier uniquement en terme de présence devant les élèves qui ne représente qu’une partie de leur activité. Sont créés des dispositifs de pondération visant à tenir compte des spécificités inhérentes à l'enseignement dans ces classes en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves. La définition du contenu des missions particulières et des critères présidant à leur mise en place ainsi que, le cas échéant, le niveau de leur rémunération feront l'objet d'un cadrage national prévu par des dispositions réglementaires spécifiques. Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré. - 4 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de BTS ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 21 heures. c) Modalités d'application des dispositifs de pondération aux enseignants dont le service est composé d'heures ouvrant droit à pondération dans plusieurs établissements ou au titre de plusieurs articles du décret n° 2014-940 du 20 août 2014. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. c) Enseignement des sciences physiques et des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (article 9 du décret n°2014-940). Exemple 2 : Service en STS dépassant les maxima de service. Important : texte officiel, paru au JORF, c’est le texte le plus favorable aux enseignants concernés. Obligation de services enseignants en CLIS et RASED Publié le: samedi 12 septembre 2009 Obligations de service des enseignants spécialisés des RASED et des CLIS : Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 18 heures. Les enseignants stagiaires ont vocation à bénéficier des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que les enseignants titulaires. L'article 3 du décret n° 2014-940 précise, qu'au titre d'une année scolaire, les enseignants peuvent, sur la base du volontariat, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique. Les enseignants bénéficient de droits liés aux missions qu'ils exercent, mais aussi d'un certain nombre d'obligations (1).Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis-à-vis des élèves, de ses collègues et de … L’enseignant à temps partiel doit rendre compte de l’utilisation des « 108 heures » de service complémentaire, au prorata de son temps d’enseignement devant élèves. Exemple 1 : Service complet dans un collège REP+. Le service d'enseignement dû par les intéressés est le suivant : - 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel ; - 7 à 8 heures pour les agrégés d'EPS (+ 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire non prises en compte dans les pondérations) ; - 8 à 9 heures pour les professeurs d'éducation physique et sportive (+ 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire non prises en compte dans les pondérations). À l'échelon académique, ces missions se réalisent sous l'autorité du recteur et nécessitent l'élaboration d'une lettre de mission. En revanche, les heures de vie de classe, qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d'autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves, n'entrent pas dans le service d'enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l'animation. Exemple 4 : service partagé entre STS et hors STS dépassant globalement les maxima de service. Cette réduction de service bénéficie, dans les mêmes conditions, aux TZR régis par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, dès lors qu'ils sont affectés à l'année et qu'ils exercent dans plusieurs établissements. Un principe de base : la participation des enseignants aux conseils de classes fait partie des obligations de service. Toutes les heures d'enseignement sont concernées par ce dispositif, aussi bien les heures d'enseignement théorique que de travaux dirigés et pratiques. Ces décrets reconnaissent l'ensemble des missions des enseignants : la mission d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels (I), ainsi que l'ensemble des missions qui y sont liées (II). Dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (personnels ITRF régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences physiques ou de sciences de la vie et de la Terre, ce sont les enseignants des disciplines en cause qui prennent en charge cet entretien. Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d'enseignement assurée dans un des établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel portant liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+, est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Nombre total d'heures = 15,5 heures (devant élèves) + 0,95 heure (de pondération) = 16,45 heures. II du décret n°2014-940). Pendant cette période, l'enseignant peut être amené à réaliser des visites sur place. Ils doivent assurer un service hebdomadaire de 36 heures dans les conditions présentées ci-dessus. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. partie la charge de travail des enseignants, ils permettent de mieux comparer les exigences des pays envers leurs enseignants. Un professeur certifié affecté à temps complet assure : D'une part 8 heures en STS qui se décomposent comme suit : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z. Entre notamment dans ce cadre l'enseignement de la technologie au collège par les lauréats d'un Capet en sciences industrielles de l'ingénieur. Un PLP à temps complet en STS assure dans son établissement d'affectation principale  : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z ; Il complète son service dans un autre établissement situé dans une commune différente où il assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division A ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division B. Réduction pour complément de service dans un établissement d'une autre commune = maxima de service réduit d'1 heure = 17 heures. Un enseignant, y compris un TZR affecté à l'année, ne pouvant assurer, dans son établissement d'affectation, la totalité de son service dans l'enseignement de sa discipline (ou de ses disciplines, le cas échéant, pour un professeur de lycée professionnel) peut être appelé à le compléter dans une autre discipline correspondant à ses compétences. Tous droits réservés. La seule référence qui puisse être invoquée est celle de nos "obligations de service", qui est fixée à 27 h hebdomadaires (24 h en présence des élèves + 3 h). Cette possibilité est conditionnée au recueil  de l'accord de l'enseignant. Chaque heure d'enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,25. Autant d’occasions où la responsabilité du directeur est engagée. Cet encadrement peut couvrir des activités telles que l'aide dans la recherche d'un lieu d'accueil, la fixation d'objectifs, l'élaboration des documents pour le suivi de la période de formation en milieu professionnel et l'explication des modalités d'évaluation. Le cumul possible des réductions de service. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Nombre total d'heures = 21 heures (devant élèves) + 3,21 heures (de pondération) = 24,21 heures. Une fois déterminé ce calendrier est affiché et communiqué à l’ensemble des personnels concernés. Ces missions pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire. Obligations de service des enseignants spécialisés La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 ne change rien pour l'ASH : Personnels enseignants du premier degré : Obligations de service :, voir BO ici Obligations de service des enseignants spécialisés au 09/09/09 : voir tableau DGRH joint en PDF : Nombre d'heures pondérées : 9,5 x 0,1 = 0,95 heure. Nombre total d'heures = 17 heures (devant élèves) + 1,7 heure (de pondération) = 18,7 heures. Temps partiel et postes fractionnés. Une raison d’ordre personnel ne saurait conduire à se dispenser d’assister au Conseil. Alors que le dispositif prévu par le décret n° 61-1362 ne pouvait bénéficier aux PLP, les nouvelles dispositions ont vocation à s'appliquer aux PLP assurant un service en STS ou dans une formation assimilée. Ces heures de travail effectuées par les enseignants en dehors de la présence des élèves sont elles-mêmes variables selon les disciplines enseignées, les effectifs des classes…, des règles systématiques sont donc difficiles à énoncer. ... 16 décembre. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l'article L 911-4 du Code de l'éducation. Les obligations de service des enseignants Art. Dans ces cas, les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d'une réduction de service dans les deux hypothèses suivantes : - 1 heure de réduction de service en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l'établissement d'affectation ; - 1 heure de réduction de service en cas de complément dans deux autres établissements, y compris s'ils sont situés dans la même commune que l'établissement d'affectation. Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Par ailleurs, les heures consacrées à l'accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives, telles que définies par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 ne sont pas encadrées par le décret n° 2014-940 et font, à ce titre, l'objet d'une rémunération spécifique. Cas des matières à faible contingent horaire. En dehors des cas d’interruption d’activité professionnelle (maladie, grossesse etc.) Réponse ministérielle à une question parlementaire. Celui-ci rappelle les obligations des personnels enseignants, les sanctions encourues en cas de manquement et les décisions des tribunaux administratifs lorsque les affaires ont été portées devant cette juridiction. Dans le cas contraire l’absence est une faute professionnelle qui doit être relevée. Le temps de travail des enseignants ne se limite pas aux heures de cours. Nombre d'heures pondérées : 17 x 0,1 = 1,7 heure. - Conseil d’enseignement : de même, obligation ( il y en a en général 2 par an ) (article R421-49 du code de … I du décret n° 2014-940). Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré. Dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. Accompagner l’équipe pédagogique vers de nouvelles pratiques, Gérer les situations difficiles et les relations conflictuelles, Grand oral et chef d’oeuvre : une mise en projet pour développer des compétences, La construction collective d’un parcours global pour l’élève, Lycée professionnel – Accueil et accompagnement d’un public mixte, Le co-développement des compétences de l’élève en vue de son parcours post-bac, Les enjeux de demain au regard des événements récents…, Maîtriser la comptabilité et la gestion d’un établissement, Mettre en place le travail collaboratif des enseignants, Mettre en place une coopération école-familles pour une coéducation efficace, Optimiser les modalités « distancielles » pour organiser les continuités pédagogique et éducative, Prise de recul du chef d’établissement, La sophrologie dynamique. Un professeur agrégé affecté à temps complet en STS assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X ; - 2 fois 1 heure 30 devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 fois 2 heures devant une division Z ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 13 heures. Les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle. 14 septembre 2009. Les heures de référentiel de service sont intégrées dans les obligations de service des enseignants. Il doit naturellement, au préalable, avoir rempli tous les documents évaluatifs que le Conseil étudiera. - L'évolution des moyens de transport, la situation des loyers ou de la construction ont conduit beaucoup de fonctionnaires, en particulier ceux appartenant aux différents corps de personnels enseignants, à élire domicile hors de leur commune de résidence administrative. Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré. Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l'effectif du groupe d'élèves concerné. Les heures d'éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d'enseignement des enseignants qui en assurent l'animation. Accueil Présence des enseignants au conseil de classe. Lorsque le calendrier n’est pas rédigé pour l’année entière il est conseillé de déterminer dés le premier trimestre les périodes des deuxième et troisième  Conseils de Classes. Ce dispositif est étendu aux heures d'enseignement dispensées dans le cadre des formations destinant au diplôme des métiers d'arts (DMA), au diplôme supérieur d'arts appliqués (DSAA), au diplôme de technicien supérieur (DTS), au diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DCESF) et dans les classes de mise à niveau (CMN) précédant l'entrée dans certains brevets de techniciens supérieurs (BTS). Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Les obligations réglementaires de service des enseignants exerçant en CPGE restent fixées par les articles 6 et 7 du décret n° 50-581, par l'article 6 du décret n° 50-582 et par la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004. a)  Complément de service dans un autre établissement (article 4. Prise en application des décrets Peillon, la circulaire sur les "missions et obligations réglementaires de service des enseignants" du second degré dessine la géographie précise des obligations de service des professeurs des collèges et lycées. Exemple 2 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique excédant l'ORS. Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables. Il n'est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique...), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés...) ou la dénomination du groupe d'élève y assistant (classes, groupes, divisions). Modalités Ce règlement étant rappelé le Chef d’établissement doit traiter les demandes d’absence de dernière minute avec discernement étant posé que la demande d’absence doit être faite auprès du Chef d’établissement et de lui seul. 2- Dispositifs spécifiques de pondération. On peut réaliser l’équilibre en le dispensant de certains conseils (avec fourniture de compte rendu écrit) tout en faisant en sorte qu’au cours de l’année il ait assisté à un conseil au moins de chacune de ses classes. En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée. Les agrégés (hormis en EPS : 17h) doivent 15h/semaine. Ainsi, un enseignant de SVT partageant son service entre 10 heures d'enseignement dans un collège où n'exercent pas de personnels techniques chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences de la vie et de la Terre et le reste de son service dans un second établissement situé dans une commune différente pourra bénéficier à la fois de la réduction de service prévue au a) et celle prévue au c). Application des pondérations aux heures pondérables : 10 x 0,1 + 11 x 0,25 = 3,75 heures. Nombre total d'heures = 18 heures (devant élèves) + 1 heure (de pondération) = 19 heures. Il peut être outrancier de demander à un professeur d’éducation musicale d’assister à douze conseils de classe. Nombre d'heures pondérées (dans la limite de 10 heures) : 10 x 0,1 = 1 heure. N'est pas considéré comme un complément de service dans une autre discipline au sens de cet article, l'enseignement dans deux disciplines au titre desquelles un enseignant a été recruté. En tout état de cause, le maximum de réduction de service pouvant être attribué à un enseignant au titre d'un service dans un ou deux autre(s) établissement(s) est d'une heure. Le recteur définit les modalités de recueil de cet accord et en informe le comité technique académique. d) Encadrement des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel (art. 1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d'enseignement. Les motifs actuels d'Are/Ara, ainsi que les codes correspondants, ont vocation à être mis à jour pour tenir compte de la présente réforme. De même, les textes reconnaissent la possibilité pour certains enseignants d'exercer des missions particulières au niveau d'un établissement ou au niveau académique (III). Conformément à la réglementation, chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Les maxima de service des enseignants en cause, qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques, sont réduits d'une heure. Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 consacrée à la refondation de l'éducation prioritaire. Tout d’abord soulignons un point positif : la timide forfaitisation de 48h sur les 108 pour les travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, etc. L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Les enseignants sont responsables au sein de l’équipe pédagogique des activités scolaires des élèves. 2 ii. Le régime spécifique des pondérations défini par ce texte (application de la pondération aux seules heures effectives d'enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique, à une seule des heures données dans une même matière dans des divisions ou sections parallèles et mécanisme de plancher en vertu duquel l'application de la pondération ne doit pas avoir pour effet de réduire le service d'un agrégé en deçà de 13 heures 30 et le service d'un certifié en deçà de 15 heures) est supprimé. ORS directeur Surveillance, sécurité, soins, sorties scolaires…. Le volume total des HRS est limité à … Cette charge est répartie entre les enseignants dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel. ORS de l’enseignement spécialisé Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation. Nombre d'heures totales = 18 heures (devant élèves) + 4,25 heures (de pondération) + 1 heure (de décharge de service) = 23,25 heures. Les 30 heures peuvent comprendre, avec leur accord, des heures d'enseignement telles que définies au 1 du B du I de la présente circulaire. a) Modalités de décompte des heures d'enseignement dans le cycle terminal de la voie générale et technologique et dans les classes de section de techniciens supérieurs (STS). Les missions d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s'exercent, qu'elles ne peuvent être effectuées en sus du service d'enseignement, pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant. Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. Nombre d'heures pondérées : 15 x 0,25 = 3,75 heures. 28 Loi n°83.634 du 13/07/83. " Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 17 heures. Un enseignant ne pouvant assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissement d'affectation peut se voir imposer de le compléter dans un ou deux autre(s) établissement(s). Les obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré sont définies par la circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 et, pour le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Il vous appartient de veiller à ce qu'un enseignant stagiaire ne se voit pas attribuer un service dépassant, une fois appliqués les dispositifs de pondération, les fourchettes de quotités horaires précitées. Nombre total d'heures = 16 heures (devant élèves) + 2,8 heures (de pondération) = 18,8 heures. Ce dispositif remplace la décharge de service dite « heure de première chaire ». Un professeur certifié en sciences physiques à temps complet assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la série S (scientifique) ; - 3 heures devant la division X entière ; - 2 heures devant les élèves de la division X ayant choisi cet enseignement de spécialité ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de terminale de la série S ; - 3 heures d'enseignement devant la division Y entière ; - 2 heures devant les élèves de la division Y ayant choisi cet enseignement de spécialité. La rémunération est assurée par l’ISO. Exemple 1 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique. Les éventuels allégements de service d'enseignement ayant pour effet de réduire les maxima de service doivent être pris en compte avant l'application des mécanismes de pondération. Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant. Application des pondérations aux heures pondérables : 9 x 0,1 + 6 x 0,5 = 3,9 heures. Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. En cas de service partagé entre plusieurs établissements, niveaux et/ou classes ouvrant chacun droit à un ou plusieurs dispositifs de pondération, chaque heure concernée est pondérée. La pondération s'applique dès la première heure assurée dans les classes susmentionnées. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Les obligations de service sont réglementairement définies par … b) Complément de service dans une autre discipline (article 4. Les chefs de travaux doivent 39h/semaine et les CPE 40h40. Les autres enseignants, dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel, participent à l'encadrement pédagogique de ces élèves durant cette période.